Conditions générales de vente

Définitions

  • CGV : Conditions Générales de Vente liées à l’utilisation, à la promotion et à la vente de Vins sur le site www.lesflaconsdebelleville.com
  • La Société : lesflaconsdebelleville.com est un site internet édité et exploité par la Société Les Flacons de Belleville
  • Le Site : site marchand accessible via l’adresse url suivante : www.lesflaconsdebelleville.com, sur lequel la Société propose ses Produits
  • Le Client ou l’Acheteur : personne physique ou représentant d’une personne morale, qui acquiert un ou plusieurs Vins proposés sur le Site
  • Les Vins ou Produits : correspondant aux biens mis en vente par les Flacons de Belleville via le site www.lesflaconsdebelleville.com
  • Les Services : correspondant aux prestations proposées par les Flacons de Belleville via le site www.lesflaconsdebelleville.com
  • Commande : Ordre d’achat du client d’un ou plusieurs Produits, à partir du Site

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de décrire les conditions applicables aux achats de Produits et Services réalisés par toute personnes physique majeure, à partir du site internetwww.lesflaconsdebelleville.com, auprès de la société Les Flacons de Belleville.

Aucune commande ne peut être finalisée au moyen du Site en l’absence d’une acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes CGV. Par ailleurs, les CGV sont opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier, le Client déclarant expressément accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».

Les présentes conditions sont consultables, téléchargeables et imprimables en ligne depuis l’adresse principale du Site et prévalent à tout autre support de reproduction.

Article 2 – Capacité juridique de l’acheteur et protection des mineurs

Seules les personnes physiques âgées de 18 ans et plus, et juridiquement capable de souscrire aux contrats d’achat de vins proposés par les FDB peuvent passer commande.

Le Client déclare à la Société qu’il a adhéré aux CGV à distance et, afin de conclure la vente, dispose de la majorité légale et n’est ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la commande.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans (18) révolus à la date de la commande.

Article 3 – Consommation d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et les produits alcooliques doivent être consommés avec modération.

Article 4 – Modalités de commande

4.1 – Modalités de commande

Chaque commande est acceptée par la Société, conformément aux présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.

Une commande est définitive à partir du règlement de l’intégralité du montant de la commande par le Client.

Lors de la validation de la commande, le Client reçoit une confirmation du paiement par courrier électronique, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande. Le courrier électronique de confirmation récapitule notamment les Produits achetés, les quantités, le prix, le délai de livraison, les frais de livraison et contient un exemplaire PDF de la facture associée à la commande.

La Société se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande dans les conditions suivantes :

  • Lorsque les informations personnelles communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées,
  • Lorsque le paiement n’aboutit pas ou est rejeté par la banque,
  • À la suite d’un incident de paiement survenu sur une commande antérieure du Client,
  • Lorsque le Client refuse de communiquer les informations demandées à la Société permettant de justifier, notamment, de sa majorité légale.

4.2 – Sélections personnalisées

Le Site permet au client de commander une Sélection personnalisée via un formulaire mis à disposition dans la rubrique « Sélection personnalisée ».

Une fois le formulaire complété et validé, le Client sera contacté par la Société par courrier électronique ou par téléphone, afin de présenter une proposition de sélection correspondante.

Si la sélection convient au Client, un lien renvoyant vers le Site lui permettra de trouver son panier pré-complété avec les vins correspondant à la sélection proposée. Tant que le panier n’a pas été validé par le Client, cette sélection peut être ajustée et modifiée par le Client et / ou par la Société, au fil des échanges entre le Client et la Société.

Lors de la validation de la commande, le Client reçoit une confirmation du paiement par courrier électronique, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande. Le courrier électronique de confirmation récapitule notamment les Produits achetés, les quantités, le prix, le délai de livraison, les frais de livraison et contient un exemplaire PDF de la facture associée à la commande.

4.3 – Cave sur-mesure

Le Site permet au client de commander une cave sur-mesure via un formulaire mis à disposition dans la rubrique « Cave sur-mesure ».

Une fois le formulaire complété et validé, le Client sera contacté par la Société par courrier électronique ou par téléphone. Cette prise de contact doit permettre de :

  • Clarifier le besoin et les attentes du Client si nécessaire (cadence de livraison, nombre et style des bouteilles, budget, etc.),
  • Présenter, le cas échéant, une première liste de proposition de Vins à titre indicatif,
  • Échanger autour des modalités de livraisons des Vins.

Une cave sur-mesure peut être commandée et livrée (1) en une seule fois ou (2) en plusieurs fois, selon la volonté du Client. Dans le second cas, le Client détermine la fréquence de livraison à laquelle il souhaite être livré (ex. : une commande et livraison par trimestre).

1. Livraison en une seule fois

Au terme des échanges entre le Client et la Société, la Société adresse au Client un courrier électronique comprenant un devis portant sur une sélection de bouteilles, un lien renvoyant vers un panier pré-rempli accessible depuis le Site, ainsi que les modalités relatives à la livraison.

Après validation et paiement de la commande par le Client, la Société adresse au Client une confirmation, la facture finale ainsi qu’une date de préparation et de livraison de la sélection et débute la préparation des références demandées.

Si, pour quelque raison que ce soit, une référence devenait indisponible dans l’intervalle, la Société s’engage à proposer au Client un Produit équivalent en remplacement, dont le produit ne pourra pas dépasser celui convenu initialement. La proposition de remplacement est soumise à validation du Client. Par ailleurs, si le prix de vente de la référence équivalente s’avérait inférieur au Produit initiale, la différence serait remboursée au Client.

2. Livraison en plusieurs fois

S’il le souhaite, le Client peut constituer sa cave en plusieurs fois, selon une fréquence définie conjointement entre le Client et la Société.

Au terme des échanges entre le Client et la Société, la Société adresse au client un courrier électronique récapitulant :

  • La fréquence de livraison,
  • Le nombre approximatif de bouteilles et le montant approximatif de chaque livraison,
  • Une « trajectoire » de constitution de cave.

À chaque échéance, la Société adresse au client un courrier électronique comprenant une proposition de sélection, un lien renvoyant vers un panier pré-rempli accessible depuis le Site, ainsi que les modalités relatives à la livraison.

Après validation et paiement de la commande par le Client, la Société adresse au Client une confirmation, la facture finale ainsi qu’une date de préparation et de livraison de la sélection et débute la préparation des références demandées.

Si, pour quelque raison que ce soit, une référence devenait indisponible dans l’intervalle, la Société s’engage à proposer au Client un Produit équivalent en remplacement, dont le produit ne pourra pas dépasser celui convenu initialement. La proposition de remplacement est soumise à validation du Client. Par ailleurs, si le prix de vente de la référence équivalente s’avérait inférieur au Produit initiale, la différence serait remboursée au Client.

Important : cette offre ne correspond pas à un abonnement. Chaque échéance est considérée comme une commande spécifique, aucun engagement n’est pris par le Client, qui peut ainsi cesser les livraisons lorsqu’il le souhaite. Dans ce cas, le Client adresse un courrier électronique à contact@lesflaconsdebelleville.com afin d’informer de sa volonté de cesser les commandes.

4.4 – Évènements et ateliers dégustation

Le Site permet au Client de demander un devis pour l’organisation et la tenue d’évènements, à travers un formulaire mis à disposition dans la rubrique « Évènements ».

Une fois le formulaire complété et validé, le Client sera contacté par la Société par courrier électronique ou par téléphone, afin de :

  • Clarifier le besoin et les attentes du Client si nécessaire,
  • Échanger autour des modalités d’organisation et de planification de l’évènement.

Au terme de ces échanges, la Société adresse au Client un courrier électronique comprenant un devis correspondant aux prestations et aux produits proposés. Si le devis lui convient, le Client valide le devis par retour de mail.

Après validation de la Commande par le Client, la Société adresse au Client une confirmation, la facture finale et prépare l’ensemble des éléments nécessaires à la tenue de l’évènement. Les Produits ne seront livrés et les Prestations réalisées qu’une fois le montant total de la facture aura été réglé.

Si, pour quelque raison que ce soit, une référence devenait indisponible dans l’intervalle, la Société s’engage à proposer au Client un Produit équivalent en remplacement, dont le produit ne pourra pas dépasser celui convenu initialement. La proposition de remplacement est soumise à validation du Client. Par ailleurs, si le prix de vente de la référence équivalente s’avérait inférieur au Produit initiale, la différence serait remboursée au Client.

Article 5 – Paiement et prix

Une commande est définitive à partir du règlement de l’intégralité du montant de la commande par le Client. Le règlement d’une commande peut être réalisé :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa® ou Mastercard®
  • Par virement bancaire,
  • Par chèque, à l’ordre des FLACONS DE BELLEVILLE, à adresser au 19 boulevard de la Villette 75010 PARIS.

Le prix des Produits et Services sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicables, accises et toutes autres taxes applicables).

Les Produits ou Services sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cette date.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du choix du mode de livraison avant la validation du paiement, conformément à la législation en vigueur.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement Axepta par BNP Paribas. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées lors d’un achat en ligne ne sont ni visibles, ni stockées. La Société vous certifie la confidentialité de l’intégralité de vos données.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement bancaire, les Produits sont réservés durant 7 jours. Au terme de ces 7 jours, la disponibilité des Produits n’est plus garantie, si ceux-ci sont épuisés à la réception du paiement.
Par ailleurs, pour les commandes réglées par chèque ou par virement bancaire, toute commande non réglée sous trente (30) jours sera considérée comme annulée.

Article 6 – Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La Société n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

Dans le cas où un produit serait indisponible, le Client sera averti par courrier électronique et pourra au choix :

  • Soit commander un autre Produit en remplacement. Dans le cas où le prix du nouveau Produit serait inférieur, le Client se verrait être remboursé de la différence. Dans le cas où le prix du nouveau Produit serait supérieur, le Client devrait régler le montant complémentaire de la commande,
  • Soit valider sa commande, sans remplacer le Produit manquant,
  • Soit annuler sa commande.

En cas d’annulation, la Société s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, au plus tard dix (10) jours après la réception des coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les Produits commandés depuis le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse, ainsi qu’au sein de tous les pays membres de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Toute demande provenant des DOM/TOM pour la France, ou d’un pays non membre de l’Union Européenne doit faire l’objet d’un mail envoyé à l’adresse mail suivante : contact@lesflaconsdebelleville.com

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors du passage de la commande, ou dans le point relais sélection

Les Produits sont expédiés :

  • Soit à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors du passage de sa commande,
  • Soit dans un point relais indiqué par le Client lors du passage de sa commande.

Le client est alerté par SMS et par mail de la livraison de son colis et peut modifier la date et / ou l’adresse de livraison en cas d’absence.

Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, le délai de livraison des commandes est de sept (7) jours ouvrés après la réception de la facture.

Le Client est informé de la date d’expédition des commandes par courrier électronique.

En cas de retard de livraison excédant quatorze (14) jours à compter de la date de commande, le Client est en droit de demander l’annulation de la commande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesflaconsdebelleville.com. La Société sera alors tenue de rembourser la totalité de la somme correspondante à la commande. En cas de réception de la commande après annulation, le Client devra la retourner en intégralité à la Société, conformément aux modalités prévues dans l’article 8 des présentes CGV.

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits, et d’indiquer au transporteur, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, produit manquant, etc.). Ces réserves doivent être par ailleurs communiquées sans délai à la Société à l’adresse suivante : contact@lesflaconsdebelleville.com.

En cas de non-conformité des Produits livrés, le Client peut les retourner et en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV. Le transfert des risques afférents aux Produits s’opère à compter de la livraison des Produits au Client.

En cas d’endommagement ou de casse durant le transport, le Client est tenu informé par le transporteur par SMS et courrier électronique. Le Client est tenu de se rapprocher sans délai de la Société en le contactant à l’adresse suivante : contact@lesflaconsdebelleville.com. Un nouvel envoi des Produits correspondants à la commande sera proposé au Client. Dans le cas où l’un des Produits n’est plus disponible, un Produit de remplacement sera proposé au Client, et la différence lui sera remboursé si la valeur du nouveau Produit est inférieure au Produit d’origine. Si le Client ne souhaite pas remplacer un Produit, il doit le signaler à la Société qui le remboursera de la valeur du Produit.

Article 8 – Annulation de commande et rétractation

Les commandes passées sur le site peuvent être annulées par le Client tant que la commande n’a pas été expédiée par la Société. Une commande expédiée ne peut plus être annulée. Pour annuler une commande, le Client doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesflaconsdebelleville.com

Par ailleurs, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Dans ce cas, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction, notamment les Produits frais ou les Produits alimentaires dont l’emballage d’origine aura été ouvert ou abimé, pour des raisons d’hygiène et de santé.

Afin de signaler et exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer à courrier électronique à l’adresse contact@lesflaconsdebelleville.com et préciser les informations suivantes :

  • Son nom et prénom,
  • Son adresse,
  • Son numéro de téléphone,
  • Son adresse de courrier électronique,
  • Le numéro de sa commande,
  • Le(s) Produit(s) dont il souhaite obtenir le remboursement,
  • Sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, accompagnée du justificatif d’achat.

Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
Les Flacons de Belleville
19 boulevard de la Villette
75010 PARIS

Les Produits doivent être restitués dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires, etc.) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, détériorés ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé. Les frais de livraison et les risques de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par la Société, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.

Article 9 – Garantie

La Société est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les Vins vendus. À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans, imposé par l’article 1648 du Code Civil, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

Les Vins de la Société sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

  • En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les personnes physiques consommateurs, non professionnels.
  • En matière de vices cachés : aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil et de l’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après expertise du produit, le vendeur pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou par un produit équivalent.

La Société décline toute responsabilité quant à la qualité intrinsèque du vin dans la bouteille. Par exemple, la Société ne pourra être tenu responsable en cas de bouteille bouchonnée ou présentant un autre défaut d’évolution dont la Société ne saurait connaître l’existence de bonne foi.

La Société exclut toute garantie en cas de mauvaise utilisation, conservation, ou négligence de la part du client, comme en cas d’usure normale ou de force majeure.

Article 10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site et afin d’assurer la livraison des Produits, la Société est amenée à recueillir certaines données personnelles. La collecte et le traitement de ces données sont réalisées dans le respect du cadre règlementaire défini par le règlement européen 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-dessous « RGPD »).

Le recueil de consentement exprès du client se fait à travers la case à cocher « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité », préalablement au passage et à la validation d’une commande.

Chaque Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

De la même manière, aucune newsletter ne sera envoyée sans le recueil du consentement exprès du Client, par le biais de la case à cocher « Recevoir notre newsletter ». Un Client peut demander à ne plus recevoir les newsletters :

Article 11 – Propriété intellectuelle et marque

Tout élément édité sur le Site, qu’il soit déposé ou non, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : charte graphique, photos, catalogue, vidéos, base de données, support publicitaire (liste non exhaustive). Toute utilisation ou reproduction de ces éléments est interdite, en dehors d’accord écrit préalable de la Société.

Le Client s’interdit de faire référence, d’utiliser ou de reproduire, sur quelque support que ce soit, la dénomination des Flacons de Belleville. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de LBS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Force majeure

La Société ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution totale ou partielle d’un contrat lorsque celle-ci trouve sa cause en tout ou en partie du fait d’un tiers, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de grève des services de livraison ou en cas de force majeure ou de cas fortuit au sens du droit Français et Communautaire.

Article 13 – Modification des CGV

La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGV toutes les modifications qu’elle jugera utiles et nécessaires, notamment en considération d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.

Le Client est expressément informé que les CGV applicables à chacune de ses commandes sont les dernières CGV acceptées par ses soins et accessibles en ligne.

Article 14 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française. En cas de litiges ou de réclamations émanant du Client ou de la Société, seule la version des présentes CGV, disponibles sur le Site, aura force obligatoire entre les parties.

À défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.